CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la S.A.S.U. Xpérience Outdoors dont le siège social est situé : 18 la haymionnière 44360 Vigneux de Bretagne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de nantes sous le numéro 829 427 871 00019 ci-après dénommée Escapade Nature et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de prestations de service dénommée ci-après « l’acheteur ».
- INSCRIPTION ET RESERVATION ET REGLEMENT
1-1 Méthode de réservation
- Envoi de Devis, et retour de Bon de Commande accompagné du règlement d’acompte demandé
- Commande par téléphone en règlement en ligne
- Commande par site de vente en ligne
- Echange de conventions et bon de commande engagé
Une réservation est dite confirmée à réception du règlement d’acompte. Aucune réservation ne sera enregistrée sans règlement.
1-2 Mode de règlement : Chèque, CB (par internet), Paypal, Chèques vacances, Espèces, Mandat administratif, Virement bancaire.
- PRIX – REDUCTIONS – FACTURATION :
2-1 Prix
- Les prix sont clairement affichés TTC
- Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site https://www.escapade-nature.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
- CONDITIONS PARTICULIÈRES D’INSCRIPTION
Engagement solidarité : Dans le cadre d’un groupe, ou de l’inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation du séjour à tous les participants inscrits.
En cas de manquement aux CGV, de l’un ou plusieurs participants, la totalité des prestations est due par le contractant.
- ANNULATION / MODIFICATION DE LA RÉSERVATION PAR LE CLIENT
Les présentes conditions sont identiques pour une demande d’annulation ou de modification.
4-1 Particuliers
A la réservation : 100% du montant total est dû à la réservation, aucune modification, rétractation n’est possible.
4-2 Groupes
A la réservation : 30 % du montant total est dû à la réservation
A la date de la prestation : 100% du montant total est dû à la date de prestation des activités.
4-3 Annulation
Toute annulation relèvera des conditions suivantes :
A partir de la date de signature du devis et jusqu’à 65 jours avant la date de la prestation : 30 % du prix de la prestation sera dû.
- Entre 65 et 45 jours : 50 % du prix de la prestation sera dû.
- Entre 44 jours et 30 jours : 70% du prix de la prestation sera dû.
- A moins de 30 jours : 100% du prix de la prestation sera dû.
Ce barème spécifique prévaut sur tout autre, conformément aux accords validés par les deux parties.
Il est bien entendu que les éventuelles variations d’effectifs et achats d’options par le client sont susceptibles de faire varier le montant ci-dessus défini, ce qui donnera lieu à la rédaction et la signature d’un avenant au devis.
- DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation du consommateur selon les articles L121-21-8 du Code de la consommation ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet des prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, datées. Le contractant ne bénéficiera donc d’aucun droit de rétractation.
- MODIFICATION du PROGRAMME
6-1 Modification par l’organisateur : Escapade Nature se réserve le droit de modifier le programme d’une prestation pour des raisons de sécurité, organisation, catastrophes naturelles ou accidentelles (pollution), niveau technique, physique ou psychologique insuffisant des participants, sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Seul Escapade Nature au travers de son gérant est habilité à décider d’une éventuelle modification de programmes. Si notre organisation se trouve dans l’obligation d’annuler un séjour pour quelque motif que ce soit, les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité.
6-2 Modification par le client : Toute prestation modifiée, interrompue ou non consommée pour quelques raisons que ce soit ne pourra être remboursée.
- RESPONSABILITES :
- Chaque participant est conscient des risques qu’il peut courir. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité de ces risques sur la S.A.S.U. Xpérience Outdoors. Ceci est valable également pour les ayants droits et tout membre de la famille.
- Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par les personnels encadrant les activités et séjours. Lesquels ne pourront être tenus pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels … qui résulteraient d’une initiative personnelle imprudente.
- Xpérience Outdoors se dégagent de toute responsabilité sur les biens personnels (perte, bris, vols …) sur les sites d’activités, véhicules et locaux.
- Chaque participant reconnaît savoir s’immerger et nager 25 m, et être en bonne santé et ne pas présenter de contre-indication à la pratique des activités de pleine nature. Dans le cadre d’un groupe de plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation de la prestation à tous les participants inscrits.
- Pour les mineurs participants aux activités et séjours, sous la tutelle d’une organisation extérieure, celle-ci est juridiquement responsable des conditions de participation.
- Pour les mineurs inscrits avec leur parents / tuteurs, ceux ci sont responsables.
- Un mineur seul ne pourra s’inscrire sans autorisation parentale ou d’un tuteur identifié